Aides fiscales et maintien à domicile

Le maintien à domicile est une solution souvent désirée par les personnes fragilisées. Il permet de vivre chez soi en toute sécurité et en toute sérénité. Pour favoriser le maintien à domicile, le gouvernement a mis en place des aides financières. L’aide fiscale en fait partie.

Aide fiscale : réduction d'impôt et crédit d'impôt

Le maintien à domicile engendre souvent un coût financier, souvent inférieur à celui d’une vie en établissement spécialisé. Celui-ci peut être réduit grâce à des aides financières et notamment les aides fiscales. Les aides fiscales représentent tous les crédits et réductions d’impôt attribués en contrepartie d’investissements ou de dépenses financières.

On parle de réduction d’impôt quand une personne paie des impôts et que celle-ci peut bénéficier d’une diminution du montant à payer.

On parle de crédit d’impôt quand une personne payant ou non des impôts reçoit un montant sous la forme d’un remboursement.

La réduction d'impôt ou crédit d'impôt peut être accordée à toutes personnes faisant appel à un service d’aide à domicile éligible agréé ou employant une aide à domicile.

Comment fonctionnent les aides fiscales ?

L’Etat prend en charge 50% des dépenses annuelles d’aide à domicile. Cette aide est disponible sans critère d’âge ou de pathologie : personnes âgées, personnes handicapées, …

Si vous payez des impôts, cette somme sera déduite du montant à payer.

Si le montant pris en charge par l'État est supérieur à la somme d’impôt que vous devez payer, vous serez remboursé de la somme restante sous forme de crédit d’impôt.

Prenons un exemple : cette année, Karine a payé 2 000 € de frais d’aide à domicile. L’Etat prendra donc en charge 1 000 €. Si Karine paie 5 000 € d’impôts, elle percevra une réduction d'impôt et ne paiera que 4 000 € d’impôts. Si Karine ne paie pas d'impôt, elle recevra la somme de 1 000 € sous forme de crédit d'impôt.

Comment bénéficier d’une aide fiscale ?

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut déclarer que vous bénéficiez d’une aide à domicile lorsque vous remplissez votre feuille d’imposition.

L’aide fiscale est disponible sous conditions.

Il faut que l’aide à domicile apportée soit une prestation :

• d’entretien du domicile et travaux ménagers
• d’aide dans les actes de la vie quotidienne

De plus, l’Etat plafonne les montants pris en compte pour bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d'impôt.

L’Etat ne prend en charge les frais dépensés que jusqu’à hauteur de 12 000 €. Cette somme peut être majorée de 1 500 € par membre de foyer âgé de plus de 65 ans. Le plafond maximal est de 15 000 €. Il peut être porté à 20 000 € si l'un des membres du foyer est titulaire de la carte d'invalidité ou perçoit une pension d'invalidité de 3ème catégorie.

Exemple : Marie et Franck, un couple de retraités de plus de 65 ans ont dépensé plus de 20 000 € en aide à domicile. Ils dépassent le plafond de 15 000 € (=12 000 € + 1 500 €x2). Ils seront donc remboursés à hauteur de 7 500€.

Si vous bénéficiez d’autres aides financières comme l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), vous devrez déduire le montant des aides que vous avez perçu du montant de vos dépenses en aides à domicile.

Exemple : Christophe, un senior de 70 ans bénéficiant de l’APA. Cette année, l’APA l’aide à hauteur de 1 500 €. Ses frais d’aides à domicile s'élèvent à 4 000 €. Christophe pourra donc bénéficier de 1 250 € de crédit d’impôt ou de réduction d’impôt (4 000 € - 1 500 € = 2 500 € x 50 % = 1 250 €)

Pour en savoir plus au sujet du crédit d’impôt et des réductions d’impôt, cliquez sur le lien suivant: https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/aides-financieres/les-aides-fiscales-pour-laide-domicile

A noter que les crédits d’impôt peuvent parfois s’appliquer à d’autres prestations que les aides humaines à la personne. C’est notamment le cas pour certains aménagements du domicile permettant d’adapter le logement à une situation de dépendance ou de handicap. Les taux et les plafonds sont alors différents de ceux cités précédemment dans le cadre de l’aide à domicile. Des conditions sont à remplir, et notamment de résidence, mais également de type de travaux. Pour plus d’informations sur le fonctionnement du crédit d’impôt dans ce cadre, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10752

Les aides fiscales favorisent le maintien à domicile des personnes fragilisées. N’hésitez pas à faire appel à une assistante sociale si vous avez des difficultés administratives. Elle pourra vous aider à avoir accès à toutes les aides financières dont vous pourrez bénéficier.

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